Mentions légales du site

Selon la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur un site personnel sont :

     - il n'y a aucune obligation de déclaration du nom de l'exploitant sur le site Internet mais le nom et l'adresse de l'hébergeur doivent figurer. 

     - Il est nécessaire pour l'hébergeur du site de récupérer les coordonnées de l'exloitant: 
nom, prénom, adresse...

     Si l'exploitant du site collecte des données à caractère personnel,
il est nécessaire de faire une déclaration à la CNIL.

I
L'hébergeur du site homeworknet.net est la :
Société OVH :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. 
 

En accord avec la loi française, 
OVH met régulièrement à jour les informations personnelles de ses clients.
 

II
Homeworknet.net est un site personnel :

a)
- de service d'annonces gratuites modérées avec inscription simple
(un pseudo peut remplacer les nom et prénom,
quand à l'adresse email, il est facile d'en créer une anonyme sur Yahoo!, Live, Gmail...).
Les données collectées à l'inscription 
ne sont utilisées que dans le cadre du service des petites annonces.
Les nom, prénom, adresses mail des membres
ne sont utilisés en aucune façon par l'administrateur du site.

Les coordonnées fournies par les acheteurs des produits
ne sont gardées que 3 mois, afin de pouvoir résoudre d'éventuels problèmes.

Le présent site (homeworknet.net) est dispensé de déclaration à la CNIL,
en application de la dispense n° 6 de la CNIL :
La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre
par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre,
d’une part, la collecte de données à caractère personnel
de personnes qui s’y connectent et, d’autre part,
la diffusion de données à caractère personnel
(nom, images de personnes ou tout autre élément
permettant d’identifier une personne physique).
La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL. 

Publication des annonces :
Les règles qui s'appliquent aux forums et activités de publication sur Internet sont celles régies par la loi sur la presse en date du 29 juillet 1881. 
Les contributions (en l'occurence, ici, les petites annonces)
engagent pleinement et entièrement leur auteur. 
Le site homeworknet.net en sa qualité d'intermédiaire technique
ayant hébergé le service de petites annonces, 
et donc "facilité" l’accès à son contenu litigieux se réserve le droit
d'effacer toute annonce litigieuse, de son propre fait ou sur demande d'une tierce partie.
Les hébergeurs (loi du 1er août 2000 - article 43-8)
ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu des services qu’ils hébergent que, si ayant été saisis par une autorité judiciaire, ils n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu.

b)
- de bons plans pouvant être utiles aux internautes.
Toutes les informations de ce site sont fournies sous réserve d'erreurs et de modifications.
Les informations mentionnés, les systèmes décrits, etc. peuvent avoir changé avant que nous ayons eu le temps de mettre à jour les informations les concernant. 
Les marques, images et logos affichés ou cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
 
 

III
Pour contacter l'Administrateur du site, écrivez à :

 

IV
Vie privée :

Aucun cookie laissé sur votre ordinateur par homeworknet.net
Les seuls cookies laissés le sont par certaines publicités présentes dans nos pages.
Pour empêcher les cookies, configurer les paramètres de votre navigateur et videz le cache de votre navigateur après chaque session internet.
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V
Conditions générales de vente :

En ce qui concerne les produits vendus par affiliation,
les conditions générales de ventes sont celles du site marchand
sur lequel est effectuée la vente.
Homeworknet.net, n'est alors qu'un simple intermédiaire.

En ce qui concerne les produits vendus par Homeworknet.net,
Les produits sont vendus "satisfait ou remboursé".
Le droit de rétractation légal de 7 jours
est étendu par homeworknet.net à 30 jours.

Les ebooks et logiciels sont vendus tels quels, sans support technique
sauf mention du contraire indiquée clairement sur la page de vente.
Homeworknet.net ne saurait voir sa responsabilité engagée
en cas de dommage qui semblerait causé par un ebook ou un logiciel vendu par lui.
 

VI
Activités d'édition de homeworknet.net :

Afin de satisfaire à la loi sur le prix unique du livre
(celle-ci devrait être promulguée début 2011),
les ebooks édités par Homeworknet.net sont vendus à prix unique.
Les revendeurs bénéficient d'une remise de 33%.
Selon la loi, ils ne peuvent le revendre à un prix supérieur à celui fixé par l'éditeur.
Ils peuvent néanmoins accorder la ristourne de 5% prévue par la loi.

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