Un site qui ne donne pas de mentions légales
est un site en infraction avec la loi française.

Je reprends les indications données sur cet excellent site :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique

Les personnes physiques doivent mentionner
leur nom, leurs prénoms,
l'adresse de leur domicile et leur numéro de téléphone.

Une activité commerciale implique aussi
des conditions générales d'utilisation de leur site et si vente il y a,
des conditions générales de vente.

Avant de vous engager auprès d'un site tenu par un particulier,
(et tout site en général)
cherchez sur le site les mentions légales, et, le cas échéant,
demandez-lui de vous communiquer ses mentions légales :

nom, prénom, adresse, numéro de téléphone,
conditions générales d'utilisation de son site,
conditions générales de vente.

Conditions générales d'utilisation du site :

1) Préambule :

Le Site Homeworknet, accessible à l'adresse http://www.homeworknet.net,
(ci-après "le Site"),
est un site web créé, édité et animé par :

Tél. : 06-28-07-07- 73
Inutile d'appeler, c'est toujours sur répondeur.

En effet, je travaille comme salarié par ailleurs.
Après le travail, c'est la famille.
Je ne peux donc pas répondre
aux demandes de renseignements par téléphone.

Utilisez plutôt le mail, qui ne dérange personne.

Je l'ouvre quand je suis disponible
(généralement une fois par jour)
et je m'efforce d'y répondre rapidement.

Ce site se donne pour mission d'accompagner les personnes désireuses
de créer leur emploi à domicile dans leur découverte des
activités rémunératrices de domicile, improprement appelées "Travail à domicile",
et aussi de dénoncer les nombreuses arnaques qui ont cours dans ce secteur.

Le site est hébergé par la société AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris

L'utilisation du Site en tout ou partie implique
l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur
aux présentes conditions d'utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement.

Ces Conditions d'Utilisation sont accessibles
sur la page "Mentions légales" accessible depuis la plupart des pages du site.

Sauf disposition expresse contraire,
tout nouveau service ou modification de service
est soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
 

2) Conditions d’utilisation

L'Utilisateur s'engage à respecter les consignes d'utlisation des services
proposés et de tout autre service qui pourrait être ajouté par la suite.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes, directement (lien hypertexte)
ou indirectement, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles
de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions d’Utilisation.
 

3) Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de toutes les données
quelles qu’elles soient qu’il fournit et/ou met en ligne sur le Site,
ainsi que des messages et ou avis qu’il formule,
que ce soit dans le cadre du service des petites annonces ou de l'annuaire
ou de toute autre façon.

Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature
à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
En particulier, il s’engage à respecter le droit à l’image des tiers,
le droit à l’intimité de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle.

Il s’engage à ne pas diffamer ni injurier.

De manière générale il s’oblige à ne pas contrevenir
aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

A ce titre, il garantit Homeworknet.net contre tous recours et/ou actions et/ou réclamations
fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données susceptibles
d’être intentés par quiconque à l’encontre de Homeworknet.net.

Il s’engage notamment à prendre en charge le paiement de toutes sommes
quelles qu’elles soient qui pourraient être réclamées à Homeworknet.net
où au paiement desquelles Homeworknet.net  serait condamnée par décision de justice,
y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

De même, l’Utilisateur s’engage à indemniser Homeworknet.net
de toutes conséquences dommageables liées directement
ou indirectement à l’usage qu’il fait des Services.

Cette garantie vaut également à l’égard des Partenaires de Homeworknet.net .

Dans le cas où Homeworknet.net  s’apercevrait que
les annonces ou l'annuaire comportent des propos ou données manifestement
contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur,
elle se réserve le droit de supprimer ces propos ou données sans en avertir l’auteur.
Ce dernier ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes conséquences
liées directement ou indirectement aux liens hypertextes
qu’il pourrait proposer entre le Site http://www.homeworknet.net (désigné sous la dénomination le Site)
et un autre site web.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Homeworknet.net
et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques
portant atteinte à Homeworknet.net .
De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site.

Homeworknet.net ayant le souci de proposer des informations fiables,
les Utilisateurs sont invités à garantir la véracité de ce qu'ils avancent sur le Site.
En aucun cas, Homeworknet.net ne saurait garantir
l’authenticité et/ou la fiabilité de ces informations et données.
 
 

4) Responsabilité de Homeworknet.net

Le site propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web
édités et gérés par des tiers,
notamment à partir de service des "Petites annonces" et de l'annuaire.

Homeworknet.net ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement
dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas
les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir,
de même que Homeworknet.net ne saurait être responsable
des conséquences de ce non-respect.

D’une manière générale, Homeworknet.net ne saurait assumer
la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Utilisateurs
à prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites concernés.
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Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Homeworknet.net
sous leur seule responsabilité, étant précisé que Homeworknet.net
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L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques
et les limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Homeworknet.net ne saurait en aucune circonstance
être tenu pour responsable de tout dommage
lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre
de ces caractéristiques et/ou limites.

La connexion de tout Utilisateur au Site et l’usage de tout ou partie des services
proposés sur le Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures utiles
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte.
 

5) Accès au Site / Mise à jour du Site

Homeworknet.net s'efforce dans la mesure du possible de maintenir
accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Toute évolution ou changement du Site pourra entraîner
une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site,
laquelle ne saurait en aucune manière
engager la responsabilité de Homeworknet.net.

De même, Homeworknet.net se réserve la faculté d'interrompre,
de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services
proposés sur le Site,
à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce cas, la responsabilité de Homeworknet.net
ne pourra être engagée d'aucune manière.
 

  6) Contenu des services :

Dans la mesure où les différents services proposés sur le Site
donnent accès à des informations fournies par les Utilisateurs eux-mêmes,
Homeworknet.net ne saurait engager sa responsabilité au titre de ces informations.

Homeworknet.net ne saurait davantage être tenue responsable
du dysfonctionnement des logiciels téléchargés,
ni des conséquences dommageables qui pourraient résulter
de ce téléchargement.
Il en est de même du téléchargement de tout élément quel qu’il soit.

Il appartient à l'Utilisateur
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel,
ses données et/ou logiciels.

Le Site présente des prestations proposées par des annonceurs
et contient donc des données fournies
par ces derniers quant à leurs produits et services.
Il contient également des conseils et des informations
qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes,
des informations dépassées, etc.
Homeworknet.net décline toute responsabilité quant à ces contenus
et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.
Ces informations n'engagent en rien la responsabilité
de Homeworknet.net sur la qualité réelle ou supposée des produits
ou des services annoncés sur le Site.

Homeworknet.net dégage toute responsabilité en cas d'utilisation
du Service non conforme aux présentes.
 

7) Propriété intellectuelle

Le Site et tous droits qui lui sont attachés
sont la propriété exclusive de Homeworknet.net.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs
reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci
permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires
et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques,
logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les textes, commentaires, illustrations,
données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès
font l’objet d’un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement
non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Homeworknet.net est seule titulaire des droits d’exploitation
du matériel mis à disposition sur son Site.
Toute utilisation de ce matériel, en tout ou partie,
sans autorisation de Homeworknet.net,
tombe sous le coup des dispositions légales
qui sanctionnent la contrefaçon et est passible de sanctions pénales.

L’Utilisateur est seul titulaire des droits d’auteur afférents aux données
qu’il met en ligne via le service des Petites annonce et l'Annuaire,
sous réserve qu’elles soient constitutives d’œuvres protégeables
par le droit d’auteur et dans la limite des droits concurrents
susceptibles d’êtres détenus par des tiers sur ces données.

Dans la mesure où la mise en ligne de ces données
s’effectue sur le Site de Homeworknet.net,
l’Utilisateur consent à Homeworknet.net, à titre gratuit,
tous droits d’exploitation nécessaires à cette mise en ligne,
notamment les droits de numérisation et de diffusion sur internet.

Ces concessions sont effectuées à titre non exclusif,
pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur.

L’Utilisateur garantit Homeworknet.net qu’il dispose
de toutes autorisations nécessaires
à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus.
Il fait son affaire de toutes rémunérations qui pourraient être réclamées
par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site.
Il garantit Homeworknet.net contre tout recours,
réclamation ou action qui pourraient être intentés
à l’encontre de Homeworknet.net par un tiers quelconque.
 

8) Modification du Site et des présentes conditions d’utilisation

Dans un souci d'adaptation et d’évolution du Site
pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs,
Homeworknet.net se réserve la faculté
de modifier unilatéralement et sans préavis
les différents services proposés sur le Site
ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.
Elle se réserve également le droit de supprimer purement et simplement
certains services, voire de supprimer le Site.
L’Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre.

Les modifications apportées seront opposables sans délai
aux Utilisateurs, après diffusion des nouvelles dispositions
pouvant être librement consultées sur le Site.
 

9) Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable
vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards
dans l'exécution d'une obligation du présent contrat
qui seraient dus au fait de l'autre partie
consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure
tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat
pendant toute la durée de son existence.
 

10) Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention
sont tenues pour invalides ou déclarées telles
en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide
par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu
de la clause initialement arrêtée,
de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent
l'entier et unique contrat entre les parties.
Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

Le présent contrat est régi par le droit français.
Sauf dispositions d'ordre public contraires,
tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution
du présent contrat et après échec de toute conciliation,
sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
.

Conditions générales de vente :
 

Clause 1 : Identification du vendeur

http://www.homeworknet.net

Statut VDI : Vendeur à Domicile Indépendant

Tél. : 06-28-07-07- 73
Répondeur uniquement,
réponses par courrier électronique uniquement

AUCUNE REPONSE N'EST DONNEE PAR TELEPHONE
AUCUNE demande de renseignements par téléphone.

Le mail, ou courrier électronique est le seul moyen de communication utilisé
pour des raisons évidentes de commodité :

Le VDI pratique souvent son activité à ses heures perdues,
en dehors de ses heures de travail officiel :
le soir, la nuit, le week-end, durant les vacances
pendant dix minutes, une heure, une journée...
 

Clause 2 :
Loi applicable : Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ;
la responsabilité de homeworknet.net ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. "

Clause 3 :
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leurs pages respectives.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de homeworknet.net ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Les couleurs des produits sont indicatives.

Clause 4 :
Garantie
Nos produits sont soumis à la loi sur la vente à distance
qui stipule que l'acheteur à un droit de rétractation de 7 jours après la signature du contrat
(ou, lorsque cela se fait via Internet, après la réception de la commande de votre client.)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies,
le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient
dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre,
elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."

En ce qui concerne les ebooks, les logiciels, cd, DVD,
toujours selon le Code de la Consommation :
A moins qu'ils soient fournis sous la forme de cd ou dvd,
envoyés sous blister et qu'ils soient retournés sans avoir été ouverts
il n'y a aucun recours pour le consommateur.
Ni le remboursement ni le droit de rétractation ne
peuvent s'appliquer.
 

Clause 5 :
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,
dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 6 :
Prix des produits
Le prix de chaque produit est indiqué sur sa page de présentation respective.
Il indique le prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les produits téléchargeables sont sans frais de port.
Les frais de connexion à l'Internet sont à la charge de l'acheteur.
Le montant de la TVA est précisé si nécessaire ou si celle-ci est applicable.
homeworknet.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
 

Clause 7 :
Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien ou le bouton prévu à cet effet.
Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
homeworknet.net confirme la commande par e-mail via la Société Paypal
qui est son prestataire de service pour les achats en ligne.
Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la Société Paypal constituent la preuve de la nature,
du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la Société Paypal.
Le client peut accéder à cet archivage en contactant homeworknet.net durant 3 mois

Clause 8 :
Paiement
Le paiement peut être effectué de 4 manières: par carte bancaire, par Paypal, par chèque, par contre remboursement,
contre 6,50 euros TTC de frais supplémentaires.
NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT,
même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement.

Clause 9 :
Retard de paiement
En application de l'article L.441-6 du code de commerce,
des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement
figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date.
Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 10 :
Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine,
d'environ 8 jours à compter de la commande en cas de contre remboursement,
à peu près identique en cas de paiement par chèque.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant,
précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera,
dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur "
Le transport s'effectue par colissimo suivi de la poste (colis remis contre signature)

Clause 11 :
Relations Clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à homeworknet.net par courrier postal ou mail.
Il n'est pas recommandé de recourir au téléphone car cette activité est effectuée "à temps" perdu
et à des horaires imprévisibles.
Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable.
Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié.

Clause 12 :
Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit,
dans la mesure ou celui-ci n'est pas un produit virtuel et qu'il entre dans le cadre de la Clause 4.
Les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par homeworknet.net
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 13 :
Confidentialité des donnés
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de homeworknet.net.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec homeworknet.net
aux adresses fournies ci-dessus.