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Selon la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance
dans l'économie numérique, les mentions qui doivent obligatoirement
apparaître sur un site personnel sont
:
- il n'y a aucune obligation de déclaration
du nom de l'exploitant sur le site Internet mais le nom et l'adresse de
l'hébergeur doivent figurer.
- Il est nécessaire pour l'hébergeur
du site de récupérer les coordonnées de l'exloitant:
nom, prénom, adresse...
Si l'exploitant du site collecte des données
à caractère personnel il est nécessaire de faire une
déclaration à la CNIL*.
I
L'hébergeur du site homeworknet.net est la :
Société AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
Téléphone : Les services Commercial et Clients sont joignables du Lundi au Vendredi de 9h à 19h au 0892 55 66 77 (0,34 euros la minute).
Email : Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contact » du site Amen.fr.
II
Le site homeworknet.net est un site personnel :
a)
- de service d'annonces gratuites modérées
avec inscription simple.
Les données collectées à
l'inscription (non obligatoire) ne sont utilisées que dans le cadre
du service des petites annonces. Les nom, prénom, adresses mail
des membres ne sont utilisés en aucune façon par l'administrateur
du site.
* Le présent site (homeworknet.net)
est dispensé de déclaration à la CNIL, en application
de la dispense n° 6 de la CNIL :
La dispense n°6 concerne les sites
web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé
qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à
caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre
part, la diffusion de données à caractère personnel
(nom, images de personnes ou tout autre élément permettant
d’identifier une personne physique).
La diffusion et la collecte de données
à caractère personnel opérées à partir
d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques,
ou associatives restent soumises à une déclaration préalable
auprès de la CNIL.
Publication des annonces :
Les règles qui s'appliquent aux forums
et activités de publication sur Internet sont celles régies
par la loi sur la presse en date du 29 juillet 1881.
Les contributions (en l'occurence, ici, les
petites annonces) engagent pleinement et entièrement leur auteur.
Le site homeworknet.net, en sa qualité d'intermédiaire
technique
ayant hébergé le service de petites annonces, et donc
"facilité" l’accès à son contenu litigieux se réserve
le droit d'effacer toute annonce litigieuse, de son propre fait ou sur
demande d'une tierce partie.
Les hébergeurs (loi du 1er août
2000 - article 43-8) ne sont pénalement ou civilement responsables
du fait du contenu des services qu’ils hébergent que, si ayant été
saisis par une autorité judiciaire, ils n’ont pas agi promptement
pour empêcher l’accès à ce contenu.
b)
- de matériel pouvant être utiles
aux internautes.
Toutes les informations de ce site sont fournies
sous réserve d'erreurs et de modifications.
Les informations mentionnés, les systèmes décrits,
etc. peuvent avoir changé avant que nous ayons eu le temps de les
mettre à jour. Les marques, images et logos affichés ou cités
sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
III
Contact
Pour contacter l'Administrateur du site, écrivez à
:
IV
Vie privée :
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