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Le travail à domicile
est-il légal ?
Quel est le statut du
travailleur à domicile ?
Quels revenus doit-il
déclarer ?
Les interrogations sont
très nombreuses !
Le statut de VDI, Le statut
de freelance, le MLM...
1) Le Fisc et votre
statut :
Dans tous les cas
de figure,
vous devez vous mettre
en conformité avec le Fisc.
La situation de chacun étant
différente,
la loi étant susceptible
de changer
et n'étant pas moi-même
expert en
droit du travail,
je vous conseille de vous
renseignez
auprès des autorités
compétentes,
seules habilitées
à vous fournir
des renseignements fiables
et à jour :
Centre des Impôts,
Agence pour l'emploi,
Chambre de commerce, URSSAF...
Vous pouvez avoir
différents statuts,
suivant votre situation professionnelle
(sans emploi, fonctionnaire,
salarié du secteur privé, indépendant...)
La loi vous permet de démarrer
une activité :
- soit en étant
déjà inscrit au registre du commerce
et des sociétés
(RCS), par exemple en tant que
gérant de société
(SARL, EURL…),
- soit en étant
inscrit à celui des agents commerciaux (RSAC),
- soit, enfin, en
n’ayant aucun statut particulier :
la législation vous
attribuera alors automatiquement celui de VDI
(«Vendeur à
Domicile Indépendant»),
travailleur indépendant
rattaché au régime général des salariés
pour la couverture sociale
et à celui des indépendants
en matière de droit du travail.
Pour une première
approche, consulter le site :
http://www.apce.com
2) A propos des systèmes
de "vente pyramidale",
"à la boule
de neige", etc. :
Si vous avez des doutes,
avant de vous lancer dans
un programme de vente,
renseignez-vous auprès
de la
Direction
Régionale de la Concurrence,
de
la Consommation et de la Répression des Fraudes
de votre département.
Expliquez bien l'affaire à
laquelle vous vous intéressez,
n'hésitez pas à
envoyer des photocopies des prospectus
fournis par la personne qui
vous recrute,
ni à imprimer les
pages intéressantes du site web !
Il faut dire que la différence
n'est pas claire
et qu'un système
de vente à paliers multiples
peut rapidement tourner
au système pyramidal
si l'on n'y prend garde.
La vente à
paliers multiples
repose sur des produits à
vendre et accessoirement
sur la création d'une
équipe de vente.
Là aussi vous recrutez
des membres,
mais ce n'est en principe
pas la finalité du système.
Ce sont les ventes qui vous
permettent de gagner de l'argent,
pas le recrutement des nouveaux
membres.
Par contre, le recrutement
de nouveaux membres
peut vous apporter un plus,
dans le sens où vous
touchez une commission
sur leurs propres ventes.
Carrefour Internet, GDI sont
des systèmes
de vente à paliers
multiples
et se développent
librement en France depuis plusieurs années
sans être inquiétées
par les Autorités.
Ainsi, Carrefour Internet
a passé des accords
avec de grandes sociétés
(La Redoute, etc.),
accords avalisés par
leurs services juridiques internes respectifs,
services juridiques dont
la mission
est de veiller à la
conformité des contrats,
accords, crédit, etc.
avec la loi française.
La vente pyramidale
quant à elle repose
uniquement
sur la progression géométrique
des membres.
Il n'y a aucun produit à
vendre,
l'argent provient de la seule
inscription
ou cotisation des nouveaux
membres.
Les derniers membres cotisent
pour ceux
qui sont entrés dans
le système avant eux.
Leur seul espoir de récupérer
leur argent
est de recruter à
leur tour des membres.
Mais le système a
une fin : lorsque tous les gens susceptibles
d'être recruter l'ont
été ou lorsque la nature du système pyramidal
apparaît au grand jour,
les derniers inscrits ne peuvent plus recruter.
Ils ne touchent aucune indemnité
et n'ont aucun espoir d'être remboursés.
Ce genre de système
profite aux premiers inscrits,
ceux qui sont en haut de
la pyramide.
Ceux qui sont en bas cotisent
mais ont de plus en plus de mal
à recruter de nouveaux
adhérents, jusqu'au moment où il est arithmétiquement
impossible de recruter plus.
Voyez
la page de Wikipédia
Comment garder "propre"
un MLM :
(Multi-Level-Marketing,
aussi connu sous le nom de
Vente
a Paliers Multiples
ou Vente Multiniveaux
en français)
Déjà ne pas
promettre des millions,
des gains faciles et très
importants.
Je ne sais pas pourquoi,
mais dès qu'un type
se lance dans un MLM,
il perd la tête et
se met à dire n'importe quoi !
On peut gagner de l'argent
avec un MLM,
mais il ne faut pas rêver
non plus !
Afin que le MLM reste de
L'affiliation sur plusieurs
niveaux,
vous devez bien respecter
ces règles :
1) Vous
devez vendre ce service
à des gens qui en
ont réellement besoin.
2) Vous
ne devez pas recruter des personnes
en leur faisant espérer
des gains
par la seule progression
géométrique des membres.
Cela reviendrai tout bonnement
à dévoyer le système
et à le transformer
en une structure pyramidale !
Cherchez de vrais clients,
qui recherchent avant
tout un vrai produit !
3) Les personnes
qui utilisent ce système
doivent en être satisfaites
et ne pas en attendre
une rémunération
principale.
Il faut bien comprendre que
ceux qui s'inscrivent
à des systèmes
d'affiliation sur plusieurs paliers
avec une optique pyramidale
finissent toujours par le
regretter :
Elles payent pour un service
qui ne leur est d'aucune utilité
et elles ne recrutent généralement
pas assez de membres payants
pour devenir riches comme
on le leur avait promis
lorsqu'elles s'étaient
inscrites !
Voire même : elles ne
recrutent aucun membre payant
si bien qu'elles perdent
de l'argent chaque mois !
Ces personnes se sentent alors
flouées, escroquée, bernées.
Et elles le sont effectivement.
Ce n'est PAS ma conception
du travail à domicile.
N'importe quelle affiliation
sur plusieurs niveaux
peut devenir un système
pyramidal
entre les mains de personnes
peu scrupuleuses.
Pour éviter ce genre
de désagrément,
il suffit de vendre le bon
service
à la personne qui
en a réellement besoin.
3) Très important
! A ne pas oublier :
1) Si vous collectez des
informations sur vos membres,
veillez à ce que votre
fichier informatique soit en règle
avec la Loi sur l'Informatique
et les libertés.
Vous devrez de toute manière
le déclarer.
Le site de la Commission Nationale
Informatique et Libertés:
http://www.cnil.fr
2) D'autre
part, si vous vendez un produit,
que vous soyez particulier
ou professionnel,
vous êtes soumis à
la loi sur la vente à distance
qui stipule que l'acheteur
à un droit de rétractation de 7 jours
après la signature
du contrat
(ou, lorsque cela se fait
via Internet,
après la réception
de la commande de votre client.
Le CODE DE LA CONSOMMATION
- Article L121-20 par
Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :
(J'ai
repris ce qui suit sur le site) :
http://www.lescomparateurs.com/commerce-sur-internet.html
Le commerce électronique
aussi appelé vente à distance (VAD)
est au même titre
que la vente par correspondance (VPC)
soumis aux règles
du Code de la Consommation
qui définit clairement
les droits du consommateur.
La directive 97/7 CE du
20 mai 1997 émise par le parlement européen
fut la première
étape dans la définition d'un droit spécifique
du consommateur européen
en matière de contrats et d'achats sur Internet.
" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs
pour exercer son droit
de rétractation
sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités,
à l'exception,
le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné
court à compter de la réception pour les biens
ou de l'acceptation de
l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations
prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été
fournies,
le délai d'exercice
du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la
fourniture de ces informations intervient
dans les trois mois à
compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre,
elle fait courir le délai
de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai
de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé,
il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."
En ce qui concerne les
ebooks et
les logiciels en téléchargement
:
A moins qu'ils soient fournis
sur cd ou dvd,
envoyés sous blister
et qu'ils soient retournés
sans avoir été
ouverts
il n'y a aucun recours
pour le consommateur.
Ni le remboursement ni
le droit de rétractation ne
peuvent s'appliquer.
Renseignez-vous plus amplement
afin de ne pas être
en contravention avec la
loi et de ne pas flouer vos clients.
4) La TVA
En tant que particulier résident
en France,
vous êtes soumis au
régime de la TVA
si le montant total de vos
revenus (d'affiliation, etc. )
sont supérieurs à
27 000 €.
5) Le statut de VDI
(Vendeur à Domicile Indépendant)
Le statut actuel du VDI date de 1995.
Avant cette loi, il fallait immédiatement
s'inscrire au Registre du Commerce (RCS)
avant d'exercer cette activité.
Depuis cette loi, il n'est plus nécessaire
de s'inscrire au RCS
avant d'avoir atteint certains plafonds de revenus,
tout en étant rattaché au régime
général de Sécurité Sociale !
Le VDI règle une cotisation de la Sécurité
Sociale.
Celle-ci est proportionnelle aux revenus et peu
onéreuse.
Cette cotisation est prélevée des
commissions du Distributeur Indépendant
par la société qui la règle
à l'URSSAF pour le compte du Distributeur Indépendant.
Par contre lorsque le plafond est atteint, le VDI
doit s'inscrire au RCS
(mais là, cela veut dire que son activité
lui rapporte bien et qu'il peut en vivre)
Plus de renseignements :
Syndicat de la vente directe
100, avenue du Président Kennedy
75016 Paris
Tél. : 01 42 15 77 74
(Pas de site web !)
La Vente Directe en France est régie par
l'Article L121 21
et suivant du Code de la consommation.
6) Le statut de "freelance"
:
Ces lignes proviennent du site :
http://www.freelance-europe.com/fr/guide2.html
Travailler en Freelance est un choix.
Un choix de vie, un choix de carrière, un
choix de statut social.
En pratique nous appelons ainsi les personnes
qui travaillent à leur compte,
le plus souvent à domicile ou dans un bureau,
dans un centre d'affaire.
Le statut est souvent "entrepreneur individuel",
"SARL" ou encore "micro entreprise".
Cela permet d'être indépendant et
de décider de sa carrière.
Cela coûte cher de travailler en Freelance,
est-ce que ça en vaut la peine ?
La question se comprend de la part d'un amateur,
mais un professionnel se demandera plutôt
:
"Qu'est-ce que ça me rapporte ?"
Regardons rapidement les chiffres moyens :
Vos "charges déductibles" de l'impôt
s'élèvent à environ 25 % du CA,
plus les cotisations sociales, les obligatoires
et les complémentaires.
En réalité, tous les frais ne sont
pas "déductibles",
mais nous ferons l'impasse sur ces détails.
En travaillant en Freelance en VDI vous avez 72%
d'abattement
sur vos revenus ce qui vous permet d'économiser
jusqu'à 40%
sur vos impôts sur le revenu !
72% d'abattement
Vous réalisez un CA de 1000 euros par mois.
Avec une marge de 40% en tant que collaborateur
du groupe Elite,
vous avez réalisé 400 euros de bénéfice.
Cependant, sur votre déclaration d'impôts
vous allez indiquer 280 euros de bénéfices. Donc sur une
année cela fait 1440 euros d'abattement !
7) Le MLM, ou marketing
de réseau :
Le marketing de réseau (ou MLM, ou multi
level marketing,
ou encore vente à paliers multiples)
est un système de vente par un système
d'affiliation à multi niveaux.
Le producteur, plutôt que de diffuser ses
produits par le système classique des magasins, développe
un réseau d'affiliés.
Contrairement au réseau d'affiliation simple,
le MLM propose une affiliation sur plusieurs niveaux.
Ainsi, l'affilié peut aussi recruter de
nouveaux affiliés.
L'affilié touche une commission sur les
produits qu'il vend,
mais aussi une commission sur tous les produits
vendus
par les affiliés recrutés par son
intermédiaire.
Les MLM contiennent rarement plus de 8 niveaux
d'affiliation.
L'intérêt du système est que
l'affilié du premier niveau
touche des commissions sur tous les paliers d'affiliations.
Il peut donc espérer multiplier ses gains
d'une manière exponentielle,
pour peu qu'il recrute des affiliés actifs.
